La Tunisie a fait un grand pas vers la modernisation de sa gestion fiscale avec le lancement de la plateforme TEJ. Dédiée à la gestion des certificats de retenue à la source, cette initiative vise à simplifier les démarches administratives des contribuables. Elle a également pour objectif d’améliorer la transparence et la traçabilité fiscale. En plus de cela, TEJ constitue un atout pour les entrepreneurs. Elle facilite les processus administratifs liés à la création d’entreprise en Tunisie. En effet, en éliminant certaines lourdeurs bureaucratiques, cette plateforme permet aux nouvelles entreprises de gérer plus efficacement leurs obligations fiscales dès leur démarrage. Elle leur permet également de s’intégrer rapidement à l’écosystème numérique. Dans ce contexte, explorons les avantages, les fonctionnalités et l’impact de cette nouvelle plateforme.
1 Une solution pour simplifier la gestion fiscale
Qu’est-ce que TEJ?
TEJ, acronyme de « Transfert Électronique des Justificatifs », est une plateforme numérique. Elle permet aux contribuables de gérer leurs certificats de retenue à la source de manière électronique. Conçue pour les grandes et moyennes entreprises ainsi que pour les professionnels de la comptabilité, TEJ offre une solution moderne et sécurisée. La plateforme permet aux utilisateurs de transférer, archiver et de consulter ces documents fiscaux, tout cela sans les contraintes administratives traditionnelles.
Les objectifs de la plateforme
L’un des principaux objectifs de TEJ est de faciliter le processus de gestion fiscale tout en renforçant la lutte contre la fraude. En offrant une traçabilité accrue des paiements et des montants soumis à la retenue à la source, la plateforme renforce le suivi des transactions et garantit une transparence accrue.
Par ailleurs, cela améliore la relation entre l’administration fiscale et les contribuables, favorisant ainsi la confiance dans le système.
2 Fonctionnalités principales de TEJ
Gestion des certificats de retenue à la source
Les entreprises et professionnels inscrits sur TEJ générent et envoient des certificats de retenue à la source de manière simple et rapide. Ces certificats sont automatiquement archivés sur la plateforme, facilitant leur accès et évitant ainsi toute perte de documents importants. De plus, les contribuables peuvent télécharger ces documents en version numérique pour leurs propres archives
Un service accessible à distance
L’un des points forts de TEJ est sa facilité d’utilisation. Les contribuables créent leur compte en ligne sur le site officiel et gèrent leurs obligations fiscales à distance. Ils ont également la possibilité de mandater des professionnels de la comptabilité ou de la fiscalité pour gérer leurs certificats via la plateforme
3 Qui est concerné par TEJ?
Déploiement progressif
La plateforme est déploie progressivement à partir de juin 2024. Les grandes et moyennes entreprises sont les premières à devoir utiliser TEJ pour la gestion de leurs certificats. Les professionnels de la comptabilité sont également concernés par cette obligation. À partir de 2025, cette obligation s’étendra aux contribuables soumis à la télédéclaration fiscale. En 2026, TEJ couvrira l’ensemble des contribuables. Cela inclura ceux qui gèrent des revenus de capitaux mobiliers et d’autres formes de revenus soumis à la retenue à la source.
Les contribuables exclus
Il est important de noter que certains contribuables ne sont pas concernés par l’obligation d’utiliser TEJ. Parmi eux figurent les collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif. Cette exclusion est faite pour tenir compte des particularités administratives de ces entités
4 Les avantages de TEJ
Transparence et traçabilité
TEJ améliore la transparence des échanges fiscaux entre l’administration et les contribuables. Chaque certificat de retenue à la source est traçable et archivé de manière sécurisée, ce qui diminue le risque d’erreurs ou de fraudes
Réduction de la fraude fiscale
Grâce à la numérisation des processus et à une meilleure visibilité sur les paiements, TEJ joue un rôle clé dans la lutte contre la fraude fiscale. L’administration peut facilement suivre les opérations et identifier les irrégularités, ce qui réduit les opportunités de fraude
La plateforme TEJ représente une avancée majeure pour la gestion fiscale en Tunisie. Avec une vision orientée vers la simplification, la transparence et la modernisation, TEJ vise à faciliter les interactions fiscales. Elle promet de transformer les relations entre les contribuables et l’administration. Grâce à son déploiement progressif, TEJ permet une transition douce vers une gestion 100% numérique des certificats de retenue à la source. Cela renforce ainsi la confiance dans le système fiscal tunisien. Pro Business Center, partenaire clé dans l’accompagnement des entreprises, jouera un rôle central dans cette transition. Il offrira les professionnels à s’adapter à cette nouvelle ère digitale. Le centre offrira des services de conseil et de support pour l’intégration de TEJ dans leurs opérations quotidiennes.
