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Les Bénéfices d'opter pour une société Offshore en Tunisie

Fiscalité avantageuse

  • Exonération totale d'impôts sur les bénéfices pendant 4 ans pour les entreprises créées en 2025.

  • La Tunisie bénéficie d'accords de non-double imposition avec plusieurs pays européens et maghrébins, réduisant ainsi les risques fiscaux internationaux.

  • Les paiements reçus de l'étranger sont exonérés de TVA.

  • Imposition de 10% sur les dividendes non réinvestis.

  • Les sociétés dans certains secteurs non éligibles aux exonérations prévoient un taux d'imposition de 20% sur leurs bénéfices (voir article 33 LF 2024 pour plus de détails).

  • Un seul associé (même étranger) suffit pour constituer une société en Tunisie.

  • La confidentialité bancaire est juridiquement protégée.

  • Les charges sociales patronales varient de 0% à 16,57% selon le salaire des employés.

  • Le gérant non salarié ne rencontre aucune obligation sociale.

  • Les coûts salariaux en Tunisie sont bien inférieurs à ceux de l’Europe (SMIC en Tunisie = 133,35 €).

  • La constitution de la société nécessite un capital minimum de 300 euros, non bloqué.

  • Enregistrement de votre société réalisé en 5 jours ouvrables.

Autres bénéfices supplémentaires

  • Exonération totale des droits de douane pour l'importation de véhicules personnels sans limitation d'âge ni de puissance.

  • Franchise complète des droits de douane pour l'importation d'effets personnels ou de mobilier domestique.

  • Les investisseurs étrangers peuvent choisir de s'affilier à un organisme de sécurité sociale de leur pays d'origine, une option aussi valable pour leurs employés étrangers.

  • Possibilité de recruter jusqu'à 4 cadres étrangers.

  • Accès à des comptes bancaires en devises ou en dinars convertibles, avec une liberté totale de transfert international.

  • Absence de restrictions sur les transactions vers l'étranger.

  • Les dividendes ou les bénéfices issus de la liquidation peuvent être rapatriés sans contraintes.

  • Gestion des comptes bancaires à distance, via des services en ligne.

Activités éligibles pour une société offshore

Les sociétés offshore en Tunisie peuvent exercer diverses activités, telles que:

  • Prestations de services (informatiques, consulting, recherche et développement, etc.).

  • Industries manufacturières.

  • Importation, exportation et commerce international.

  • Vente de licences ou de brevets.

Note importante : Cette option n’est pas disponible pour les entreprises créées dans le cadre d’une cession d’activité, d’un arrêt ou d’une modification de forme juridique, ni pour celles créées par des personnes ayant exercé la même activité en tant que salarié, indépendant, associé ou gérant.

Accord de non-double imposition et transferts internationaux

La Tunisie dispose d’accords de non-double imposition avec des pays européens et maghrébins, facilitant les transactions internationales sans lourdes conséquences fiscales.

Les sociétés offshore ne sont pas soumises au Code des changes tunisien, ce qui leur permet une grande liberté dans les transferts internationaux de fonds, y compris les bénéfices, dividendes ou actifs financiers, sans déclaration à la Banque Centrale de Tunisie.