Ministère Du Commerce Et De l’artisanat | Commerce De Distribution Des Aliments De Bétail | Télécharger |
Exercice De l’activité De Coiffure | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Produits Artisanaux Tunisiens | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Articles Electroménagers | Télécharger |
Réparation Des Appareils De Téléphone Mobiles | Télécharger |
Agent Immobilier | Télécharger |
Collecte Des Peaux Brutes | Télécharger |
Commerce De Distribution De Volailles Et Leurs Produits | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Dattes | Télécharger |
Commerce Des Ascenseurs Et Assimilés | Télécharger |
Commerce Des Produits Informatiques | Télécharger |
Concessionnaire | Télécharger |
Conseiller En Exportation | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Engrais Chimiques A Usage Agricole | Télécharger |
Mutation De Fonds De Commerce Appartenant A Des Personnes Physiques Ou Morales n’ayant Pas La Nationalité Tunisienne | Télécharger |
Commerce De Distribution Des Articles De Librairie Et De Bureautique | Télécharger |
Réparation Ou Installation De Certaines Catégories d’instruments De Mesure Soumis Au Contrôle Métrologique Légale | Télécharger |
Représentant De Commerce | Télécharger |
Distribution Du Matériel Roulant d’occasion | Télécharger |
Commercialisation De Matériels De Transport Routier Fabriqués Localement Ou Importés | Télécharger |
Octroi De La Carte De Commerçant Etranger | Télécharger |
Agrément Agent De Publicité Commerciale | Télécharger |
Octroi Des Certificats d’éligibilité Pour l’acquisition De La Voiture De Tourisme Dont La Puissance Ne Dépasse Pas 4 Chevaux Vapeur Fiscaux Bénéficiant Du Régime Fiscal Privilégié (Voitures Populaires) | Télécharger |
Autorisation d’implantation Dune Grande Surface Commerciale Et d’un Centre Commercial | Télécharger |
Agrément De Concession Des Matériels Roulants | Télécharger |
Ministère Des Finances | Exercice Des Missions d’actuariat Pour La Certification Des Tarifs d’assurance Vie | Télécharger |
Exercice Des Missions d’expertise En Assurance Et De Commissariat Aux Avaries | Télécharger |
Création Et Fonctionnement Des Bureaux d’engagement Et d’assistance Fiscale | Télécharger |
Exercice De La Profession De Conseil Fiscal | Télécharger |
Conditions d’établissement, De Fonctionnement Et d’exploitation Des Magasins Et Aires De Dédouanement Et Les Magasins Et Aires d’exportation | Télécharger |
Construction, Aménagement Et Gestion Des Entrepôts Réels | Télécharger |
Exercice De l’activité De Sociétés De Recouvrement Des Créances | Télécharger |
Ministère De l’industrie | Importation Des Récepteurs De Télévisions | Télécharger |
Importation Du Papier Et Cartons Kraft Et Autres Papiers Et Cartons | Télécharger |
Importation Des Seringues A Usage Unique | Télécharger |
Importation Des Sièges, Meubles Et Leurs Parties | Télécharger |
Importation Du Clinker, Du Ciment Et De La Chaux | Télécharger |
Importation Des Pneus Et Des Roues | Télécharger |
Importation Des Cartes Electroniques Principales Des Appareils De Télévision | Télécharger |
Importation Des Carreaux Céramiques | Télécharger |
Importation Du Bitume | Télécharger |
Agrément Des Organismes De Contrôle Technique | Télécharger |
Etablissements De Services Energétiques | Télécharger |
Experts Auditeurs De l’utilisation De l’énergie | Télécharger |
L’audit Energétique Sur Plan Dans Les Secteurs Résidentiel Et Tertiaire | Télécharger |
Diagnostic Des Moteurs Des Automobiles Dont Le Poids Total Autorisé En Charge n’excède Pas 3500 Kg Et Le Nombre De Siège Ne Dépasse Pas Neuf Y Compris Le Siège Du Conducteur Dans Le Secteur Privé. | Télécharger |
Conditions Techniques De Raccordement Et d’évacuation De l’énergie Electrique Des Installations De Cogénération Sur Le Réseau Electrique National | Télécharger |
Cahier Des Charges-Type Relatif A La Production Et Aux Montants Des Travaux De Recherche Et d’équipement Minima Devant Etre Réalisés Par Le Titulaire d’une Concession d’exploitation De Substances Minérales Classées « Mines | Télécharger |
Organisation Des Opérations d’importation Du » Jet Aviation Fuel A1 « | Télécharger |
La Création Et A l’exploitation Des Pépinières d’entreprises Dans Les Secteurs De l’industrie Et Des Services | Télécharger |
Ministère Du Tourisme | Agence De Voyage De Catégorie « A » | Télécharger |
Agence De Voyage De Catégorie « B » | Télécharger |
Activité De Directeur d’établissement Touristique Fournissant Des Prestations d’hébergement | Télécharger |
Ministère Des Technologies De l’information Et De La Communication | Services De Télécommunications Basés Sur Les Messages Courts De La Téléphonie Numérique Mobile (Sms) | Télécharger |
Centre Public Des Télécommunications Et Centre Public Des Postes | Télécharger |
Conditions Techniques Et Administratives D‘Exploitation Des Centres Publics Des Postes | Télécharger |
Conditions Techniques Et Administratives d’exploitation Des Centres Publics Des Télécommunications | Télécharger |
Etudes Des Télécommunications De La Catégorie Une | Télécharger |
Réalisation Des Réseaux De Distribution De La Catégorie Une | Télécharger |
L’exploitation Des Centres Publics Des Télécommunications | Télécharger |
Ministère du Transport | Exercice de l’activité d’exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l’animation touristique | Télécharger |
Exercice de l’activité d’exploitation d’un train touristique | Télécharger |
Exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) | Télécharger |
Exploitation d’un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules (personne physique ou personne morale) | Télécharger |
Exercice de l’activité d’exploitation d’un établissement de location de voitures | Télécharger |
Exercices du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne physique | Télécharger |
Exercice de l’activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale | Télécharger |
Exercice du transport de marchandises pour le compte d’autrui par une personne morale | Télécharger |
Exploitation de centrales de fret | Télécharger |
Exercice de la profession de consignataire de navires | Télécharger |
Exercice de la profession de consignataire de la cargaison | Télécharger |
Exercice de la profession de courtier d’affrètement | Télécharger |
Exercice de la profession de ravitailleur de navires | Télécharger |
Exercice de la profession de ravitailleur de navires | Télécharger |
Exercice de la profession de gestion des navires de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession d’assistance, de sauvetage et de remorquage en mer | Télécharger |
Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification des navires | Télécharger |
Exercice de la profession de pilote | Télécharger |
Exercice de la profession de transitaire | Télécharger |
Exercice de la profession de Ramassage d’ordures des navires dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de porte-effait dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce | Télécharger |
Transport Aérien Non Régulier de Passagers | Télécharger |
Transport Aérien de Fret | Télécharger |
Exploitation de ballon libre dans des services récréatifs, d’animation touristique et des sports aériens | Télécharger |
Exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5.7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien | Télécharger |
Exploitation d’aéronefs ultralégers motorisés (ULM) dans des services récréatifs, d’animation touristique et des sports aériens | Télécharger |
Ministère de la Santé | Extension ou transformation d’un centre de thalassothérapie | Télécharger |
Création, extension de capacité, transformation, extension d’un établissement sanitaire privé | Télécharger |
Création, exploitation, extension ou transfert d’un service de transport sanitaire | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’audioprothésiste | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de diététicien | Télécharger |
Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’infirmier de libre pratique. | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’opticien lunetier | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthophoniste | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local d’orthoptiste | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de physiothérapeute | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de prothésiste dentaire | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de psychomotricien | Télécharger |
Exploitation, transfert ou cession d’un local de sage-femme | Télécharger |
Cahier des charges relatif à la cession d’un centre d’hémodialyse | Télécharger |
Exercice de la profession d’un grossiste-répartiteur | Télécharger |
Exercice de la profession d’un délégué médical | Télécharger |
Exercice de la profession d’un visiteur médical | Télécharger |
Exercice de l’activité d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique | Télécharger |
L’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine | Télécharger |
Transfert d’un laboratoire privée d’analyses médicales | Télécharger |
Exercice d’activité d’un établissement d’hygiène | Télécharger |
Utilisation des eaux de puits dans le domaine industrielle commerciale et des services | Télécharger |
Ministère de la Jeunesse et du Sport | Création des centres des stages et de formation des sportifs par les privés | Télécharger |
Création des salles privées du sport | Télécharger |
Création des espaces de loisirs pour les enfants et les jeunes par les privés | Télécharger |
Organisation des activités de loisirs pour la jeunesse | Télécharger |
Création des établissements privés pour la jeunesse | Télécharger |
Ministère de l’éducation | Création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement | Télécharger |
Ministère de l’équipement | Exercice de la profession de bureau d’études | Télécharger |
Exercice de la profession d’ingénieur-conseil | Télécharger |
Importation de bitume | Télécharger |
Prélèvement d’échantillons de produits de carrière | Télécharger |
Exercice de la profession d’expert géomètre | Télécharger |
Exercice de l’activité d’entreprise dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour les catégories 1, 2 et catégorie unique | Télécharger |
Ministère de l’Intérieur | Le syndic professionnel | Télécharger |
Conformité des locaux | Télécharger |
Exploitation des salles de jeux | Télécharger |
Vente de volaille prête à la consommation | Télécharger |
Vente de la viande et des produits de boucherie | Télécharger |
Vente de poissons | Télécharger |
Transport des poissons | Télécharger |
Vente de produits d’alimentations générale | Télécharger |
Salons d’esthétique et de coiffure | Télécharger |
Cafés et d’activités similaires | Télécharger |
Bains maures et douches publiques | Télécharger |
Restaurants | Télécharger |
Boulangeries | Télécharger |
Gargote | Télécharger |
Préparation et la vente de lait et dérivés | Télécharger |
Vente des gâteaux (Pâtisserie) | Télécharger |
Transport des produits alimentaires périssables sauf les poissons la viande et les produits laitiers | Télécharger |